Mentions Légales

Pouruneechellehumaine.fr, le site internet et de don de Pour une Echelle humaine

Vous êtes actuellement connecté sur un site édité par Pour une Echelle humaine, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Paris :Pour une Echelle humaine, 25b rue Jasmin 75016 Paris.

Ce site est entièrement financé par Pour une Echelle humaine grâce aux dons qui lui sont fait.

Responsables de la publication

Directrice de la publication : Emilie Gapaillard

Conditions générales d'utilisation du site et des dispositifs associés

Ce site et les sites placés en sous-domaines qui en découlent, sont destinés à l'information personnelle et la mobilisation des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes "Conditions Générales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables sur le territoire français. La connexion et l'accès au site et aux services qui lui sont associés impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales décrites dans cette page.

Pour une Echelle humaine se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion. Ce site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français. Le site est également accessible en langue anglaise.

Législation française au droit d'accès au fichier informatisé

Le site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

En application des articles 27 et 34 de la loi dite Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message via notre formulaire de contact.

L'ensemble de vos informations personnelles que nous conservons lorsque vous faites un don sur notre site Internet sont transmises de manière sécurisées à notre prestataire de paiement via le protocole de cryptage sécurisé SSL sur ses serveurs sécurisés.

  • Pour que vous puissiez donner en toute confiance, les données bancaires que vous échangerez sur les pages de notre partenaire sont protégées. Grâce à notre serveur sécurisé, nous n'avons jamais enregistré d'utilisation frauduleuse des données bancaires, depuis la mise en place du don par carte bancaire sur les sites édités par Pour une Echelle humaine.
  • Au terme de la saisie de votre don, notre partenaire Hello Asso procède aux validations d'usage et vous adresse une confirmation de la transaction sur votre écran. Vous pourrez imprimer un justificatif de la transaction. A noter que ce justificatif ne donne pas droit à une déduction fiscale. Seul le reçu fiscal le permet.

Pour une Echelle humaine s'engage à conserver et à ne pas diffuser à l'extérieur les informations vous concernant. L'ensemble de ces informations sont conservées sur nos serveurs sécurisés pour une durée illimitée.

Informations personnelles

Les informations personnelles concernant les visiteurs des sites Pour une Echelle humaine, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers, hors prestataires techniques respectant la règle de confidentialité. En savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles.

Cookies

Des cookies sont installés lors de votre arrivée sur notre site. Un cookie est un petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet. Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l'a envoyé, ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus.

Vous pouvez décider d'accepter ou de rejeter les cookies. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour les accepter automatiquement.

Pour en savoir, consultez la fiche d'information de la CNIL.

Informations personnelles concernant le formulaire de don

Pour une Echelle humaine s'engage à respecter la confidentialité de votre don, à ne pas transmettre vos coordonnées à un autre organisme pour des échanges de fichiers et faire preuve de transparence dans sa gestion financière.

Droits d'auteur / propriété intellectuelle

Pour une Echelle humaine avise les utilisateurs de son site web et des sites web associés que de nombreux éléments de ceux-ci :

Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des citations, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques...

A ce titre, l'utilisateur du site web de Pour une Echelle humaine s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :

  • A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation écrite préalable de Pour une Echelle humaine, quelque article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre dans tout l'univers.
  • A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
  • A ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent site sans accord préalable de Pour une Echelle humaine. En tout état de cause, Pour une Echelle humaine n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels ce site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
  • Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et en peuvent être exploitées sans l'accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à :Adobe Systems Incorporated pour Acrobat Reader, Microsoft Corporation pour MS-Word, MS-Excel, MS-Powerpoint, Macromedia Incorporated pour Flash Player ou de tout autre logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales.

Téléchargement de fichiers

La plupart des documents à télécharger font appel au programme « Acrobat Reader » édité par Adobe Systems Incorporated ou tout autre logiciel de lecture de documents PDF équivalents. D'autres fichiers peuvent être téléchargés aux formats suivants, en particulier « doc », « rtf », « xls », « ppt »,« rm », « ram »,« wmv », « mov ».

Limitation de responsabilité

L'utilisation de ce site et des sites web associés sont sous votre seule et entière responsabilité. Pour une Echelle humaine ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur ce site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

Pour une Echelle humaine vous offre la possibilité sur ce site ou sur d'autres sites web associés, d'envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d'informer vos correspondants de l'intérêt de certains articles ou documents présents sur le site. A ce titre, la responsabilité de Pour une Echelle humaine ne peut être engagée du fait d'un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais du site. Pour une Echelle humaine ne peut pas être tenue pour responsable des messages dont l'association n'est pas l'auteur et sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.

Crédits photos

Pour une Echelle humaine

Crédits vidéos

Pour une Echelle humaine